Plus de 3 millions de dommages et intérêts à des ex-Myrys
19 AVRIL 2011
La Cour d’appel de Montpellier a attribué le 6 avril une enveloppe globale de 3,2 millions d'euros à 240 anciens salariés licenciés en 2000 de l'usine de chaussures Myrys de Limoux, dans l’Aude.
Mais, 43 autres salariés de Myrys ont été déboutés par la Cour d’appel, « parce qu’ils avaient signé un plan de préretraite », explique Xavier Médeau, avocat de la Fédération CGT textile habillement et cuir.
Les personnes déboutées étudiaient encore le 7 avril l’opportunité d’un recours en cassation...
L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier répond à l’appel de l’AGS, l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, contre le jugement du tribunal des prud’hommes de Carcassonne de mars 2010 attribuant alors 3,8 millions d’euros à 277 anciens salariés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’inexécution des obligations en matière de reclassement.
La saga judiciaire des licenciements aura duré près de quinze ans. Myrys, fondé en 1919, a fermé définitivement ses ateliers en 2001, après une succession de plans sociaux (1996, 1998, 1999 et 2000).
L’arrêt du 6 avril constitue la troisième vague d’indemnisation : « 120 anciens salariés, puis 80, l’avaient déjà été, retrace Me Médeau. Les indemnisations dépassent 5,5 millions d’euros. »