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avocat en droit du travail à Charleville-Mézières
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Amiante : PSA condamnée pour « faute inexcusable »

24 NOVEMBRE 2011

 

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Grande victoire pour l'Addeva 08, qui manifestait hier matin sur le parvis du palais de justice, avec dix cercueils symbolisant les dix victimes quotidiennes de l'amiante.

 

HIER matin, l'association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva 08) qui regroupe, depuis lundi, cinq cents adhérents exactement, a réuni, devant le palais de justice de Charleville-Mézières, plusieurs dizaines d'entre eux (dont un tout juste sorti de l'hôpital après l'ablation d'un poumon), afin d'appuyer deux dossiers qui étaient en cours d'examen, au même moment, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

 

Pour rendre la manifestation spectaculaire, dix cercueils symbolisaient le nombre de morts quotidiens que l'amiante provoque en France, atteints de plaques pleurales ou d'épaississements pleuraux et de cancers divers, notamment du larynx et de l'estomac (ou des ovaires pour les femmes), pour avoir respiré, pendant des années, des poussières mortelles dans leurs entreprises, « dans l'indifférence criminelle des employeurs », alors que depuis 1950 on sait pertinemment que l'amiante est cancérigène.

 

Une grande victoire

 

Hier matin, donc, six veuves de travailleurs de la société Deville, de Charleville- Mézières (sur treize identifiées comme telles à ce jour) attendaient la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur, mais l'affaire a été renvoyée en raison de l'indisponibilité de leur avocat, suite à un deuil familial.

En revanche, l'usine PSA Citroën des Ayvelles a été condamnée pour « faute inexcusable » (voir ci-dessous) dans un dossier concernant précisément Claude

Huet, le président de l'Addeva 08, qui avait contracté la terrible maladie, entre 1975 et 1981, alors qu'il travaillait dans l'entreprise comme agent de maintenance. Une reconnaissance qui va, certes, obliger PSA à verser des indemnités de dédommagement au fonds national des victimes de l'amiante (« c'est important que l'employeur soit tapé au portefeuille », nous a dit l'intéressé), mais surtout inciter ses responsables à être beaucoup plus attentifs aux cas identifiés régulièrement (via le médecin du travail interne) et à avoir, vis-à-vis d'eux, une autre attitude que celle, assez contestable, « de les pousser à la démission, pour se défausser de toute responsabilité », ainsi que c'était le cas jusqu'ici, comme l'affirme Claude Huet.

 

Le fait que PSA ait été condamnée (un appel étant peu probable) va ainsi permettre au cabinet d'avocats Médeau-Lardot de présenter une quarantaine de dossiers (dont deux mortels) similaires à celui de Claude Huet, afin qu'ils soient pris en considération à leur tour.

 

Il s'agit donc d'une grande victoire pour l'Addeva 08, mais elle n'est toutefois qu'une petite avancée, au regard de tous les cas en suspens dans notre seul département, puisqu'outre Deville et PSA, de très nombreuses autres entreprises (dont plusieurs aujourd'hui fermées) sont en cause, telles la Chiers à Vireux, la fonderie Collignon à Deville, Arthur-Martin à Revin, Gustin à Deville et, surtout, Foseco à Donchery avec déjà quelque cent décès à son passif !

Rappelons pour mémoire qu'on comptabilise, en France, 3 700 décès par an dus à l'amiante (soit l'équivalent du World Trad center) et qu'on en sera à 100 000 décès en 2020…

 

G.G.-M.

 

PRUD'HOMMES: PLUS DE 3 MILLIONS D'EUROS POUR DES EX-SALARIÉS LICENCIÉS

(14 JUILLET 2011)

 

Le tribunal des Prud'hommes d'Angers a accordé mardi 3,7 millions d'euros d'indemnités aux quelque 220 ex-salariés de GEP, une entreprise de chaussures installée dans le Choletais, a-t on appris auprès de leur avocat, Me Xavier Médeau. Les anciens salariés contestaient leurs licenciements, intervenus en plusieurs vagues, entre 2000 et 2004.

 

En mars dernier, 189 anciens salariés d'un autre fabricant de chaussures, le groupe Pindière, avaient obtenu 5,5 millions d'euros d'indemnités, également devant les Prud'hommes d'Angers en réparation de leurs licenciements survenus lors de plans sociaux successifs, entre 2002 et 2004.

 

Le groupe Pindière n'a pas fait appel de cette décision. Après notification, GEP a un mois pour faire appel de la décision de mardi.

 

Selon Me Médeau, "plusieurs autres dossiers" de même nature "vont suivre". La chaussure était une spécialité du Choletais, et des milliers d'emplois y ont été supprimés depuis le début des années 2000, la fabrication étant délocalisée à l'étranger.

© 2011 AFP