Les ex-Sopal gagnent en appel
7 NOVEMBRE 2013
Enfin ! Plus de quatre ans après leur licenciement, les 56 anciens salariés de la Sopal, à Givet, ont obtenu gain de cause : la cour d'appel de Reims a confirmé hier le jugement des prud'hommes en date de 2011 (que le groupe Gascogne, maison mère de l'unité ardennaise avait contesté).
Un vrai succès judiciaire… et moral ainsi que le commentait hier l'avocat des salariés, Me Xavier Médeau : « Cette décision consacre plusieurs éléments. Un : c'est l'employeur qui, pour réprimer préventivement la grève des salariés, a abandonné soudainement et donc illégalement l'entreprise (nous avions d'ailleurs obtenu le paiement des heures de grève en référé, ce qui est relativement rare). Deux : l'analyse des données financières et comptables démontrait que la cause économique de la fermeture n'était ni réelle, ni sérieuse, ce que la cour a confirmé. Trois : tous les efforts de reclassement n'avaient pas été suffisamment entrepris par la société. »
L'avocat s'est aussi félicité que « la cour ait même augmenté le montant total des condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes ». En première instance, les prud'hommes avaient fixé des indemnités de 3 000 à 30 000 euros (selon l'ancienneté), des sommes venant s'ajouter aux indemnités légales (entre 900 à 50 000 euros) et supra-légales (15 000 euros).
Pour rappel, implantée sur le Petit-Givet, l'entreprise (pour la pérennité de laquelle Gascogne avait bénéficié d'importantes subventions publiques, ce qui donna lieu ensuite, parallèlement à l'action des salariés, à une procédure de recouvrement initiée par le Département) avait été le théâtre en octobre 2008 d'un conflit social, après l'annonce par le groupe de la fermeture de l'établissement ardennais pour des motifs économiques. Un protocole dit « de fin de conflit » avait été signé en décembre 2008 et simultanément avait été négocié un PSE.
Mais les ouvriers contestèrent donc leurs licenciements (effectifs début 2010), et par ce fait, les vraies motivations de la fermeture. S'appuyant notamment sur les conclusions du cabinet Secafi-Alpha mandaté par le CE de la Sopal, les prud'hommes et la cour d'appel ont avalisé cette analyse : non seulement c'est à tort que l'employeur a fermé prématurément le site (lors du conflit) mais il n'a pas explicité suffisamment dans le plan social les réelles difficultés économiques de l'unité ardennaise (qui a fait l'objet de mesures trop tardives, et d'un manque d'anticipation), se limitant à évoquer des difficultés dans le secteur d'activité. A ce jour, les trois quarts des salariés licenciés n'ont pas retrouvé d'emploi.